NIGER : COMMUNIQUEN°002 /CM/2026

REPUBLIQUEDUNIGER
FRATERNITE–TRAVAIL–PROGRES
PRESIDENCE DELAREPUBLIQUE
SECRETARIATGENERALDU
GOUVERNEMENT
COMMUNIQUEN°002
/CM/2026
CONCLUSIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
DU MARDI/03/MARS/2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 03
mars 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la
République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des
Ministres.
Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :
I.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
NATIONALE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant
réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.
Les nouveaux défis sécuritaires, institutionnels et stratégiques et les
exigences de performance, l’évolution du contexte national et
international, la montée en puissance des Forces Armées ainsi que la
diversification
de ses missions nécessitent une profonde
réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.
Le présent projet de décret vise à doter le Ministère de la Défense
Nationale d’une organisation moderne, rationnelle et fonctionnelle qui
renforce les capacités de planification et de gestion et qui intègre les
enjeux liés à la technologie, à la coopération militaire et à la mémoire
collective des Armées.
II.
AUTITREDUMINISTEREDESMINES
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1 projet de décret portant résiliation de la Convention
d’établissement entre la République du Niger et la
Compagnie des Mines du Niger (COMINI SARL) pour
l’installation et l’exploitation d’une Usine d’affinage d’or
à Niamey, approuvée par décret n° 2019-331/PRN/MM du
26 juin 2019.
2.2 projet de décret portant résiliation de la Convention
d’établissement entre la République du Niger et la société
AFRIOR SA pour l’installation et l’exploitation d’une
chaîne d’affinage d’or, approuvée par décret n° 2017
834/PRN/MM du 27 octobre 2017.
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2.3 projet de décret portant résiliation de la Convention
d’établissement entre la République du Niger et la société
ECOMINE SA pour l’installation et l’exploitation d’une
Usine d’affinage d’or à Niamey, approuvée par décret n°
2020-762/PRN/MM du 09 octobre 2020.
Aux termes de ces trois (3) Conventions, les sociétés COMINI SARL,
AFRIOR SA et ECOMINE SA se sont engagées, chacune en ce qui la
concerne, entre autres à :- contribuer au financement des plans de développement local ;- employer en priorité le personnel nigérien ;- respecter les normes environnementales en vigueur ;- contribuer à la promotion minière ;- payer toutes les taxes et impôts prévus ;- fournir au Ministère des Mines, à la fin de chaque exercice
comptable, un rapport technique et financier annuel.
Depuis 2023, les engagements ci-dessus énumérés n’ont pas été honorés
par ces sociétés. C’est pourquoi, des mises en demeure ont été adressées
à chacune de ces trois (3) sociétés, le 17 février 2025 et le 23 juillet
2025.
Seule la Société ECOMINE SA a, après la deuxième mise en demeure,
donné une suite partielle assimilable à une inexécution ouvrant droit à la
résiliation. En ce qui concerne les deux autres sociétés à savoir
COMINI SARL et AFRIOR SA, le retrait des titres miniers pour la
première et le non-respect de la réglementation minière applicable pour
la seconde entrainent la déchéance de l’engagement.
Dans ces conditions et conformément aux dispositions pertinentes du
Code minier et de ces Conventions et, l’Etat a décidé de la résiliation des
conventions d’établissement le liant à ces trois (3) sociétés.
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III.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT,
DEL’HYDRAULIQUEETDEL’ASSAINISSEMENT
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant la
profession d’Eco-gardes et déterminant les règles statutaires
applicables
.
L’institutionnalisation de cette profession participe de la volonté
d’impliquer et de responsabiliser les communautés locales dans la
gestion de la biodiversité de leurs terroirs en collaboration avec les
services techniques de l’Etat.
Le Niger a déjà expérimenté cette démarche à travers la surveillance des
parcs et réserves avec la participation de certains auxiliaires issus des
populations locales de la périphérie du Parc W ayant bénéficié de
formations en technique de lutte anti-braconnage et d’équipements de
dernière génération.
L’institution du corps des éco-gardes est une prescription de l’Accord
tripartite de gestion harmonisée du complexe WAP (W, Arly, Pendjari)
signé le 27 mai 2019. Un fonds fiduciaire pour la conservation de la
biodiversité est prévu pour prendre en charge cette catégorie
d’auxiliaires.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES
DROITS DEL’HOMME
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant
adoption du Rapport National du Niger au 4ème cycle de l’Examen
Périodique Universel (EPU)
.
L’Examen Périodique Universel est un mécanisme institué par
l’Assemblée Générale des Nations Unies consistant à évaluer la situation
globale des droits de l’Homme dans les 193 Etats membres de
l’Organisation, selon une périodicité de 4 ans et demi pour chaque Etat.
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Ce rapport national est élaboré de manière participative, impliquant les
ministères sectoriels, les institutions nationales, la société civile et les
partenaires au développement.
La présentation du Rapport s’inscrit dans un processus universel basé
sur un dialogue constructif avec tous les Etats et débouchant sur des
recommandations qui orientent les actions futures en matière de droits
humains.
La présentation du présent Rapport contribuera à renforcer la crédibilité
internationale du Niger en matière du respect des droits humains, à
mobiliser des ressources techniques et financières pour la mise en œuvre
des recommandations qui seront acceptées et à consolider la cohérence
des politiques nationales avec les engagements internationaux.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
FINANCES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant
réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
La prise en compte des défis de l’heure, notamment la consolidation des
finances publiques, l’amélioration de la gestion de la trésorerie et de la
dette publique, la célérité dans la mobilisation de nouveaux partenariats
financiers et la gestion des pensions de retraite, rend nécessaire la
reconfiguration du Ministère de l’Economie et des Finances.
Cette réorganisation consolide les modifications successives intervenues
et permet ainsi d’améliorer l’agilité et la proactivité du Ministère dans la
conduite des activités.
Les innovations majeures concernent notamment :- la création de la Direction Générale de la Dette et du Financement
qui permettra de regrouper les fonctions relatives à la mobilisation
des financements intérieurs et extérieurs et celles relatives à la
gestion de la dette publique ;
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- le rattachement de la Direction des Pensions à la Direction
Générale du Budget.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION ET
DELAPROMOTIONDESVALEURSSOCIALES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant
réorganisation du Ministère de la Refondation et de la
Promotion des Valeurs Sociales.
Suite au réaménagement du Gouvernement intervenu suivant décret n°
2026-057/PRN du 26 janvier 2026, il est apparu nécessaire de
procéder à une réorganisation du Ministère de la Refondation et de la
Promotion des Valeurs Sociales à travers la création de deux
Directions Générales à savoir la Direction Générale de la Refondation
et la Direction Générale de la Promotion des Valeurs.
Le présent projet de décret vise à permettre à ce département
ministériel de disposer de structures adéquates lui permettant de
conduire efficacement les missions qui lui sont assignées.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE
L’ARTISANAT
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le
décret n° 2023-124/P/CNSP/MA/T du 21 septembre 2023, portant
organisation du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme.
Le tourisme constitue un secteur stratégique dans la dynamique de la
Refondation. L’organisation actuelle du Ministère du Tourisme et de
l’Artisanat ne prend pas en compte la dimension prospective.
Le présent projet de décret est initié pour corriger cette insuffisance à
travers la création de la Direction de la Prospective et du
Développement du Tourisme.
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VIII. AUTITREDUMINISTEREDUPETROLE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et
complétant le décret n° 2024-326/P/CNSP/MPe du 14 mai 2024,
portant organisation du Ministère du Pétrole.
Le présent projet de décret a pour objet d’adapter l’organisation du
Ministère du Pétrole aux nouvelles orientations stratégiques définies
par le Président de la République, Chef de l’Etat, dans le domaine des
Hydrocarbures.
Ces orientations visent notamment à assurer une meilleure valorisation
des ressources pétrolières nationales, à renforcer la souveraineté de
l’Etat sur la gestion du secteur et à garantir une redistribution plus
équitable des retombées économiques au profit du peuple nigérien.
A cet effet, il est apparu nécessaire de revoir l’architecture
institutionnelle du Ministère, afin de mieux prendre en compte des
dimensions devenues essentielles, notamment : le contenu local et la
nigérisation, le contrôle des opérations et des coûts pétroliers, la
surveillance technique, économique et financière du secteur ainsi que
la responsabilité sociétale des entreprises.
Dans cette perspective, le projet de décret propose la création de trois
(3) directions générales à savoir :- la direction générale des opérations et activités pétrolières ;- la direction générale de l’économie, de la fiscalité pétrolière et
du contenu local ;- la direction générale du contrôle et de la surveillance des
opérations pétrolières.
IX. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE, DUTRAVAILETDEL’EMPLOI
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Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance modifiant
la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, portant institution des fêtes légales.
Le présent projet d’ordonnance est proposé dans le cadre de la mise en
œuvre des recommandations des Assises Nationales pour la
Refondation relativement aux fêtes légales. Il s’agit de marquer une
meilleure considération à la fête de l’Aid al-fit’r consacrant la fin du
mois béni de Ramadan.
A cet égard, il est prévu que soient fériés, le jour et le lendemain de
cette fête.
Par ailleurs, la Journée du 26 mars a été consacrée journée de la
Refondation pour magnifier la lutte patriotique engagée par toutes les
composantes de la communauté nationale pour faire de notre pays,
une nation libre et souveraine.
La Journée de la Refondation est non seulement un rappel de la
marche héroïque de notre peuple pour la prise en mains de son propre
destin, mais aussi une opportunité pour apprécier la mise en œuvre
concrète des principes et valeurs de la Refondation, tels que consacrés
par la Charte de la Refondation promulguée le 26 mars 2025.
X. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES
SPORTSETDELACULTURE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant
réorganisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de
la Culture.
Le réaménagement du Gouvernement intervenu le 26 janvier 2026 par
décret n° 2026-057/PRN a rendu nécessaire la réorganisation du
Ministère de la Jeunesse et des Sports pour prendre en compte la
dimension Culture et Arts.
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L’adoption du présent projet de décret vise à permettre à ce
département ministériel de disposer d’une architecture adéquate pour
conduire efficacement les missions qui lui sont assignées.
XI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’UBANISME ET DE
L’HABITAT
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant
déclassement de portion de la voie publique de dix (10)
mètres dans la Ville de Niamey.
Le présent projet de décret a pour objet de déclasser la portion
de la voie publique de dix (10) mètres dans la ville de Niamey.
Cette opération entre dans le cadre de la réalisation de l’usine de
production de pâtes alimentaires à Niamey portée par la société
SOS Agro Business.
Le présent projet de décret est pris conformément à la
réglementation en vigueur notamment la loi n° 2017-20 du 20
avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’Urbanisme et
de l’aménagement urbain.
XII. COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
Une (1) communication du Ministre des transports et de
l’Aviation Civile relative au lancement de la campagne
nationale pour la sécurité routière dont l’année 2026 a été
retenue « Année de discipline routière ».- Une (1) communication du Ministre du Pétrole sur la demande
de prorogation de la période de validité de l’Autorisation
Exclusive de Recherche dite R. 1, 2, 3 et 4 par la Société
SAVANAHENERGYNIGER.
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De l’examen approfondi de cette demande par les services
techniques du Ministère, il est ressorti que les obligations
contractuelles et réglementaires liés au Programme de Travail
Minimum, telles que prévues dans le Contrat de Partage de
Production n’ont pas été satisfaites, sous plusieurs aspects.
Dans ces conditions, le Ministre du Pétrole a pris la décision de
rejeter la demande de prorogation.
Une (1) communication de la Ministre de l’Energie sur la
situation prévisionnelle de la desserte en énergie électrique
par zone pendant la période de Ramadan et la période de
forte chaleur.
Une (1) communication de la Ministre de la Population, des
Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale sur la
candidature de M. Siddo Nouhou Oumarou, ancien Président de
la Fédération Nigérienne des Personnes Handicapées comme
Membre du Comité des Droits des Personnes Handicapées, lors
de la 19ème Conférence des Etats Parties à la Convention des
Droits des Personnes Handicapées qui se tiendra à New York du
9 au 11 juin 2026.
COMMUNICATIONSRELATIVESAUXMARCHESPUBLICS
Trois (3) communications du Cabinet du Premier Ministre
relatives à l’attribution de trois (3) marchés publics portant sur :
1. la réalisation des travaux de réhabilitation de la piste rurale
Ouallam-Tondikiwindi-Mangaïzé (45 km) dans la région
de Tillabéri ;
2. l’acquisition de dix (10) appareils de radiographie
numérique pour la région de Tillabéri ;
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3. le recrutement d’une ONG chargée de la mise en œuvre des
activités de l’Engagement Citoyen et de la mise en place et
l’accompagnement des organes de Gestion Intégrée des
Ressources en Eau (GIRE) dans les sous bassins de la
Maggia et de la Basse Vallée de la Tarka (Région de
Tahoua).
Une (1) communication du Ministre des Transports et de
l’Aviation Civile relative aux travaux de renforcement de la
sécurité de l’Aéroport international Diori Hamani de Niamey.
Une (1) communication du Ministre de l’Environnement, de
l’Hydraulique et de l’Assainissement relative aux travaux de
réalisation de 390 piézomètres, repartis dans dix (10) sous
bassins versants du Niger et en dix (10) lots dans les régions de
Tillabéri, de Dosso, de Tahoua, d’Agadez, de Maradi et de Diffa,
dans le cadre du Projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité
de l’Eau au Niger (PISEN).
Une (1) communication du Ministre de l’Enseignement
Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique
relative à l’acquisition, en deux (2) lots, des denrées alimentaires
au profit du Centre Régional des Œuvres Universitaires de
Niamey.
Deux (2) communications de la Ministre de l’Education
Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des
Langues relatives à deux (2) marchés publics portant sur :
1. l’acquisition, en trois (3) lots, des fournitures scolaires ;
2. les travaux de construction de trente-deux (32) salles de
classe et ouvrages connexes dans la région de Zinder à
Dogon Marké (commune de Gafati), à Rigial Djerma
(commune de Koleram) et à Medersa Mirriah.
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Une (1) communication de la Ministre de l’Energie relative au
recrutement d’entreprises pour le développement de nouveaux
mini-réseaux solaires.
Ces communications relatives aux marchés publics sont faites à titre
d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°
018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la
passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1er
que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois
cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur
ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des
Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de
l’Etat a levé la séance.
Fait à Niamey, le 03 mars 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
MAHAMANE ROUFAI LAOUALI